Biotechnologies Les eurodéputés veulent laisser aux Etats la liberté d'interdire les Ogm

Deux Ogm peuvent actuellement être cultivés dans l'UE, le maïs Mon810 et la pomme de terre Amflora. (© Terre-net Média)

Actuellement, aucun dispositif ne permet aux Etats membres d'interdire formellement la culture des Ogm s'ils ont été autorisés au niveau européen. « Nous souhaitons maintenir une gestion centralisée, mais laisser une marge de manoeuvre aux Etats membres », a résumé la rapporteur du texte, l'ancienne ministre française de l'Environnement et actuelle eurodéputée centriste Corinne Lepage.

La Commission a proposé de laisser aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture des Ogm sur leur territoire en échange de leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire dans les pays qui le souhaitent. Certains Etats, actuellement, invoquent des clauses de sauvegarde pour ne pas autoriser la culture des deux Ogm autorisés dans l'UE, le maïs Mon810 de la multinationale américaine Monsanto et la pomme de terre Ogm Amflora développée par le groupe allemand Basf.

Permettre aux Etats d'interdire les Ogm pour tout motif, sauf pour des motifs touchant à la santé ou l'environnement

La Commission craignait que ce dispositif puisse être contesté dans le cadre des règles du commerce international. Elle voulait donc permettre aux Etats d'interdire les Ogm pour tout motif, sauf pour des motifs touchant à la santé ou l'environnement. Elle considère en effet que de tels critères ne peuvent être évalués que par les autorités sanitaires européennes compétentes.

Dans le texte qu'il a approuvé mardi, le Parlement souhaite au contraire que ces critères sanitaires et environnementaux puissent être mis en avant par les Etats qui veulent bannir les Ogm. Le dossier doit désormais être examiné par le Conseil, représentant les Etats membres. Conseil et Parlement sont colégislateurs en la matière, et doivent donc trouver un terrain d'entente.

L'Autriche, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Allemagne et le Luxembourg ont utilisé une « clause de sauvegarde » afin d'interdire expressément la culture de certains Ogm.